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Conditions générales de vente
Introduction
La S.A.S Calendriers Jean Lavigne au capital de 1 440 000 euros, dont le siège est situé au 125, rue Jean-Jacques Rousseau – BP 8 - 92132 Issy-les-Moulineaux Cedex – tél : + 33 (0)1 41 09 19 00 – calendriers@lavigne.fr et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 652 000 498 (ci-après désignée "Lavigne"), a pour activité l’édition et la vente de produits calendaires et autres objets publicitaires.
Lavigne exploite le présent site web accessible à l’adresse URL www.lavigne.fr
Toute commande passée par le client suppose l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente qui suivent, qui prévalent sur toute autre condition (dont toutes conditions générales d’achat) et dont Lavigne se réserve la faculté de modifier sans délai les préavis et pour l’avenir.
Objet
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.lavigne.fr (ci-après désigné "Utilisateur") et Lavigne.
Elles fixent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l’Utilisateur peut commander les produits disponibles sur le présent site.
Elles sont accessibles de manière permanente, et reproductibles à partir du site via le lien hypertexte « conditions générales de vente ».
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Lavigne peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.lavigne.fr (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En validant sa commande, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente, déclare les avoir lues et reconnaît les avoir parfaitement comprises.
En accédant au Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
Passer une commande
Il n’est pas encore possible de passer de commande via le site www.lavigne.fr. Toutefois vous avez la possibilité de nous adresser vos demandes de devis en ligne.
Informations produits
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles (article L. 111-1 du code de la consommation) des produits sont accessibles via les liens hypertexte vers les différentes familles de produits.
Lavigne apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits, et ce dans la limite de la technique.
Clause de réserve de propriété
Par exception aux prescriptions légales, Lavigne se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur règlement intégral, frais compris, et la faculté de reprendre tout ou partie des marchandises en cas de défaillance du client et/ou de procédure de redressement et/ou de liquidation judiciaire ou équivalente. A cet effet, le client garantit maintenir les marchandises individualisées sous sa garde et les assurer contre tout dommage.
Clause contributive de juridictions
Les juridictions de Paris sont seules compétentes pour statuer sur tout litige en application des règles de droit français à l’exclusion de tous textes de législation étrangère y compris ceux éventuellement désignés par une règle de conflit de droit international.
Acompte
Toute commande ne sera recevable et honorée qu’en cas de versement préalable d’un acompte minimum de 30 %. Tout acompte accompagnant une commande viendrait, le cas échéant, solder en priorité les commandes antérieurement non réglées, en tout ou partie, frais compris.
Annulation de commande
En cas d’annulation de commande par le client par LR-AR, Lavigne prélèvera une somme forfaitaire correspondant à cinq pour cent (5%) destinée à compenser les frais administratifs et sans préjudice de toute autre somme due et/ou compensatrice indemnitaire.
Bon à tirer
Le client renverra le bon à tirer communiqué par Lavigne sur l’épreuve papier, daté et signé, afin de dégager la responsabilité de l’éditeur des fautes et/ou erreurs qui auraient échappé au client. Le défaut d’envoi du bon à tirer suspendra toute commande et entraînera, passé le délai d’un mois de la réception de l’épreuve papier, la faculté pour Lavigne d’annuler la commande sans préavis.
Délai de livraison
Aucun retard de livraison ne pourra motiver une quelconque demande indemnitaire. Tout cas fortuit ou force majeure tiré notamment de grève, d’accident de matériel, d’incendie suspendront immédiatement les commandes en cours et pendant toute la durée de leur persistance sans que la responsabilité de Lavigne puisse être de quelque façon mise en cause.
Marchandises à disposition
Toutes marchandises tenues à la disposition sur demande du client dans les magasins Lavigne seront facturées ferme le jour de leur mise à disposition. Lavigne décline toute responsabilité pour avaries provenant d’incendie ou de toute autre cause desdites marchandises.
Tolérance de livraison
En raison des aléas particuliers à la fabrication des calendriers, les tolérances des livraisons sont de plus ou moins sept pour cent (7 %) de la quantité commandée, sans que puissent être remises en cause les conditions de la commande.
Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client quel que soit le mode de transport. Les frais d’emballage sont à la charge exclusive du client. Les retours en port dû seront refusés par Lavigne. En cas de colis abîmé, le client doit justifier dans un délai préfixe de deux (2) jours les réserves sur le bordereau de livraison, leur confirmation au transporteur et à Lavigne, sous peine de refus de prise en charge par Lavigne et/ou les assurances.
Article manquant
Si des modèles manquent en magasin, Lavigne les remplacera sans autre avis par des articles les plus approchants en qualité et en prix, sauf indication écrite contraire du client. A défaut d’articles approchants ou si le remplacement n’est pas autorisé par le client, la commande sera conservée pour exécution ultérieure ou annulée sur demande expresse et écrite du client. Passé un délai d’un mois courant à compter de la notification d’articles manquants, Lavigne aura la faculté d’annuler la commande définitivement sans indemnité.
A défaut de notification des livraisons de tout défaut de conformité et d’adresser à Lavigne la copie de cette notification faite au transporteur dans les délais préfixes de deux (2) jours, la livraison sera considérée définitivement acceptée et sans recours. Dans le même délai, le client sera tenu de notifier à Lavigne tout vice caché dès sa première révélation sous les mêmes contraintes.
Prix
Les prix de vente Lavigne sont en euros hors taxes, départ usine (SOFAC – ZI de Guittion – 72360 Mayet).
Modalités de paiement
Les marchandises sont payables à Calendriers Jean Lavigne – BP8 – 125, rue Jean-Jacques Rousseau – 92132 Issy-les-Moulineaux Cedex. L’acceptation de traite ou d’autres modes de règlement ne porte ni novation, ni dérogation à la clause attributive de juridiction. Le paiement sera effectué à trente (30) jours date de facturation sans escompte ou comptant dans les dix (10) jours de la date de la facture sous deux pour cent (2 %) d’escompte.
Intérêts de retard
Tout retard de paiement, même marginal, entraînera un intérêt de retard correspondant à une fois et demi le taux d’intérêt légal sur le principal et les frais jusqu’à apurement ; tout paiement s’imputant en priorité sur les intérêts et frais dus.
Le défaut de règlement intégral (frais compris) des factures, à l’échéance, entraînera de plein droit à la charge du client une indemnité correspondant à quinze pour cent (15 %) des impayés (frais compris) sans préjudice des demandes pouvant être formées judiciairement.
Clause résolutoire
A défaut de règlement à l’échéance, sans préjudice de l’application de l’article précédent et des intérêts de retard, Lavigne pourra notifier la résiliation de la vente sans qu’il soit utile de saisir une quelconque autorité à cet effet, huit (8) jours après mise en demeure par LR-AR mentionnant cette intention d’user du bénéfice de la présente clause, si la défaillance persiste, même partiellement.
Droits de reproduction et de représentation
Les dessins, gravures, maquettes ou toute autre création, demeurent la propriété de Lavigne et interdit au client toute reproduction, représentation, adaptation sur tous supports, par tous moyens quels qu’ils soient, totalement ou partiellement sur le territoire mondial ; le client garantissant la responsabilité de toute diffusion et/ou exposition des marchandises vendues.
Cookies
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